Médecine du travail

Question de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) publiée le 22/02/2024

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation de la médecine du travail. De nombreuses collectivités sont confrontées à de grandes difficultés, car leur demande d'accompagnement en prévention s'accroît, alors qu'il y a un véritable manque de médecins de travail. Ainsi, dans le département de la Sarthe, le seul service de prévention et de santé au travail interentreprises (sous statut associatif) résilie les contrats en cours avec les collectivités avec effet au 1er janvier 2025. Faute de solutions alternatives, les collectivités vont être confrontées à de graves soucis, elles ne pourront assurer la surveillance médicale du travail de leurs agents et elles vont être exposées au risque de non-respect des exigences réglementaires en matière de médecine du travail.
Ainsi dans de nombreux territoires, la médecine du travail fait face aux mêmes pénuries que celles qui affectent la médecine de ville.
Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre, afin de répondre à l'inquiétude légitime des collectivités locales.

Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2024 - page 652

Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer